Marché de coordination SPS niveau I des travaux de la ZAC Bastide Niel réalisés sous maitrise d’ouvrage SAS D’AMENAGEMENT BASTIDE NIEL et de coordination CSPS interchantiers de construction des îlots de la ZAC 2024-2028
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l’opération de la catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l’article R.4532-31 du Code du travail.
Marché de coordination SPS niveau 1 des travaux de la ZAC Bastide Niel réalisés sous maitrise d’ouvrage SAS D’AMENAGEMENT BASTIDE NIEL et de coordination CSPS interchantiers de construction des îlots de la ZAC 2024-2028.
Les caractéristiques du marché sont décrites dans les pièces listées au dossier de consultation.
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Ou en indiquant la référence de la consultation : OP5602024CSPS
Date limite de remise des offres : Vendredi 9 février 2024 à 14h00
Nota Bene : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat est averti qu’il n’aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore aux modifications / précisions du dossier de consultation avant la date limite de remise des offres. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
Nota Bene 2 : Les candidats sont invités à ajouter dans leur carnet d’adresses l’adresse technique de la plateforme « nepasrepondre@demat-ampa.fr » afin de s’assurer de la réception des alertes et sollicitations des acheteurs publics.
Aucune demande d’envoi du DCE sur papier ou support physique électronique n’est autorisée.